Rapport n° 1813 annexe 0 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Assemblée nationale - , 25/02/2014
Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1813 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire