Lutte contre le prosélytisme dans l'enseignement public - texte N° 386
Sénat - derniers textes - , 13/04/2018
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public : texte N° 386 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2018