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Proposition de loi n° 1197 - Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
Assemblée nationale - , 5/07/2013
Proposition de loi de M. Philippe Vitel facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance, n° 1197