Rapport n° 1137 tome 1 - Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale - , 9/07/2018
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911)., n° 1137 tome 1, Présentation générale et commentaires d'articles