Rapport n° 2390 - Economie : simplification de la vie des entreprises
Assemblée nationale - , 1/12/2014
Rapport de Mme Sophie Errante sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 2390