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Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer - texte N° 8
Sénat - derniers textes - , 3/10/2019
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 : texte N° 8 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 2 octobre 2019