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École européenne de Strasbourg - texte N° 707
Sénat - derniers textes - , 9/07/2014
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg » : texte N° 707 de M. Benoît HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 9 juillet 2014