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Proposition de loi n° 934 - Anciens combattants : majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Assemblée nationale - , 16/05/2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès, n° 934