Élections présidentielle et législatives - texte N° 252
Sénat - derniers textes - , 10/02/2012
Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif : texte N° 252 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 janvier 2012