Proposition de loi n° 3330 - Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national
Assemblée nationale - , 10/12/2015
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté, n° 3330