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Texte adopté n° 605 - Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Assemblée nationale - , 17/11/2015
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, texte adopté n° 605