Rapport n° 1754 annexe 0 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Assemblée nationale - , 31/01/2014
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721), n° 1754 annexe 0, texte de la commission