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Proposition de loi n° 2517 - Port de l'uniforme et présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes
Assemblée nationale - , 22/01/2015
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française, n° 2517