Rapport n° 1786 - Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"
Assemblée nationale - , 17/02/2014
Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" (594), n° 1786