Proposition de loi n° 868 - Economie :suppression de l'impôt sur la fortune immobilière
Assemblée nationale - , 12/04/2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière, n° 868
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Proposition de loi n° 868 - Economie :suppression de l'impôt sur la fortune immobilièreAssemblée nationale - , 12/04/2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière, n° 868
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