Rapport n° 1670 annexe 0 - Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
Assemblée nationale - , 23/12/2013
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499), n° 1670 annexe 0, Texte de la commission