Décision Nomination de délégués outre-mer 2012-3 du 15 mars 2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - , 15/03/2012
Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République