Proposition de loi n° 3017 - Suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu
Assemblée nationale - , 23/07/2015
Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu, n° 3017