Rapport n° 2836 annexe 0 - Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Assemblée nationale - , 3/06/2015
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539), n° 2836 annexe 0, texte de la commission