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Proposition de loi n° 648 - Education : apprentissage de l'hymne national et sa pratique régulière dans le premier et le second degré
Assemblée nationale - , 8/02/2018
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré, n° 648