Rapport n° 884 annexe 0 - Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen
Assemblée nationale - , 18/04/2018
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen., n° 884 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire