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Projet de loi n° 2705 - Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
Assemblée nationale - , 9/04/2015
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français, n° 2705