Travail en soirée et commerces alimentaires - texte N° 78
Sénat - derniers textes - , 6/11/2019
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires : texte N° 78 de M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 2019