Proposition de loi n° 1742 - Accroître la transparence du marché foncier rural
Assemblée nationale - , 30/01/2014
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à accroître la transparence du marché foncier rural, n° 1742
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Proposition de loi n° 1742 - Accroître la transparence du marché foncier ruralAssemblée nationale - , 30/01/2014
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à accroître la transparence du marché foncier rural, n° 1742
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