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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - texte N° 100
Sénat - derniers textes - , 21/11/2017
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement : texte N° 100 résultat des travaux de la commission le 21 novembre 2017