Projet de loi n° 194 - Traités et conventions : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie
Assemblée nationale - , 13/09/2012
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, n° 194