Proposition de loi n° 1142 - Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
Assemblée nationale - , 13/06/2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n° 1142