Proposition de loi n° 710 - Questions sociales et santé : prévention de la mort subite et journée nationale de lutte contre la mort subite
Assemblée nationale - , 22/02/2018
Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite, n° 710