Proposition de loi n° 143 - Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Assemblée nationale - , 28/08/2012
Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143
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Proposition de loi n° 143 - Obligation d'informer de la localisation des centres d'appelsAssemblée nationale - , 28/08/2012
Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143
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