Droits sociaux des travailleurs numériques - texte N° 155
Sénat - derniers textes - , 6/12/2019
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques : texte N° 155 de Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2019