Parc de stationnement (Tarification à la minute) - texte N° 683
Sénat - derniers textes - , 11/07/2013
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public : texte N° 683 de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2013