Proposition de loi n° 1192 - Collectivités territoriales : fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Assemblée nationale - , 26/07/2018
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1192