Texte adopté n° 80 - Energie : vers un système énergétique sobre (tarification progressive de l'énergie)
Assemblée nationale - , 18/01/2013
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, texte adopté n° 80