Produits phytosanitaires (encadrer) - texte N° 40
Sénat - derniers textes - , 18/10/2013
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : texte N° 40 de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2013