Proposition de loi n° 107 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux élections
Assemblée nationale - , 26/07/2012
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107
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Proposition de loi n° 107 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux électionsAssemblée nationale - , 26/07/2012
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107
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