Proposition de loi n° 2217 - Travail en détention
Assemblée nationale - , 18/09/2014
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à rendre obligatoire le travail en détention, n° 2217
|
Proposition de loi n° 2217 - Travail en détentionAssemblée nationale - , 18/09/2014
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à rendre obligatoire le travail en détention, n° 2217
|
Vous pouvez aussi voir...
|