Rapport n° 1232 - Pouvoirs publics : élection des sénateurs
Assemblée nationale - , 12/07/2013
Rapport de M. Bernard Roman sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162), n° 1232
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Rapport n° 1232 - Pouvoirs publics : élection des sénateursAssemblée nationale - , 12/07/2013
Rapport de M. Bernard Roman sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162), n° 1232
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