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Texte adopté n° 160 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Assemblée nationale - , 5/09/2018
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, texte adopté n° 160