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Rapport n° 2869 - Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité
Assemblée nationale - , 22/06/2015
Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité (2851), n° 2869