Texte adopté n° 849 - Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes
Assemblée nationale - , 9/02/2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes, texte adopté n° 849