Rapport n° 3090 annexe 0 - Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Assemblée nationale - , 30/09/2015
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037), n° 3090 annexe 0, texte de la commission