Accord France-Monaco : déchets radioactifs - texte N° 507
Sénat - derniers textes - , 12/04/2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques : texte N° 507 transmis au Sénat le 11 avril 2013