Vente à distance des livres - texte N° 35
Sénat - derniers textes - , 4/10/2013
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte N° 35 transmis au Sénat le 3 octobre 2013
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Vente à distance des livres - texte N° 35Sénat - derniers textes - , 4/10/2013
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte N° 35 transmis au Sénat le 3 octobre 2013
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