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Le CEPD lance une consultation publique sur son projet de lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant
RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL, 7/09/2020
Le 2 septembre 2020, le CEPD a adopté des premières lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant, essentielles à la bonne compréhension et application du RGPD. Une consultation publique est maintenant ouverte jusqu'au 19 octobre 2020 pour recueillir les avis et contributions de toutes les parties prenantes intéressées.