Politique d'égalité des territoires - texte N° 132
Sénat - derniers textes - , 21/11/2012
Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires : texte N° 132 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 novembre 2012