Rapport n° 2888 annexe 0 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
Assemblée nationale - , 24/06/2015
Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798), n° 2888 annexe 0, texte de la commission