Proposition de résolution n° 603 - Justice : détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires
Assemblée nationale - , 31/01/2018
Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires, n° 603