Rapport n° 551 annexe 0 - Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Assemblée nationale - , 19/12/2012
Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487), n° 551 annexe 0, texte de la commission