Proposition de loi n° 140 - Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives
Assemblée nationale - , 24/08/2012
Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, n° 140