Rapport n° 984 - Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Assemblée nationale - , 26/04/2013
Rapport de M. Richard Ferrand sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909), n° 984